Legal notice
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
– Dénomination sociale : CHOUETTE (CHOUETTE KIDS)
– Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
– SIREN : 933 525 644
– SIRET (siège social) : 933 525 644 00011
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 933 525 644
– Date de création : 30 septembre 2024
– Code NAF/APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
– Siège social : 4 Rue Villot, 93120 La Courneuve, France
– Dirigeante : Cindy Nguyen
– E-mail de contact : chouetteofficiel@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
– Shopify Inc.
– 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
– Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, illustrations, logos, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CHOUETTE (CHOUETTE KIDS) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CHOUETTE (CHOUETTE KIDS).
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d'accès
– Droit de rectification
– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
– Droit à la portabilité
– Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : chouetteofficiel@gmail.com
Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et à des fins de marketing. Un bandeau d'information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.
6. Limitation de responsabilité
CHOUETTE (CHOUETTE KIDS) s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
